Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès au site homenordics.com (ci-après « le Site ») et son utilisation, exploité par Home Nordics. Elles s'appliquent également aux produits et services proposés sur le Site.
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E-mail : hello@homenordics.com
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Home Nordics propose sur le Site une sélection soignée d'articles de décoration, de luminaires et d'accessoires. Les présentes conditions définissent les droits et obligations entre Home Nordics et ses utilisateurs.
Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site ni nos services.
Ce Site est exploité par Home Nordics. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Home Nordics. Toute mise à jour, fonctionnalité ou service ajouté ultérieurement au Site est également soumis aux présentes conditions. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Home Nordics peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions, vous confirmez disposer de la pleine capacité juridique selon la législation de votre pays de résidence ou, s'agissant d'un mineur, de l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal.
Toute utilisation illicite du Site ou toute violation des règles applicables, y compris du droit d'auteur, est strictement interdite.
L'introduction de virus, de code malveillant ou de tout autre logiciel nuisible est interdite.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès au Site ou aux services à toute personne, à notre seule appréciation.
Vous comprenez que les informations, à l'exception des données de paiement, peuvent être transférées via différents réseaux et adaptées aux exigences techniques. Les données de paiement sont systématiquement chiffrées lors de leur transfert.
Vous ne pouvez pas reproduire, copier, vendre ni exploiter tout ou partie du Site, des services ou des coordonnées qui y figurent sans notre autorisation écrite préalable.
Les intitulés des articles sont fournis à titre de clarté et n'affectent pas leur interprétation.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES CONTENUS
Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations présentes sur le Site. L'ensemble des contenus est fourni à titre d'information générale et ne saurait remplacer un conseil personnalisé.
Certains éléments peuvent être obsolètes et sont conservés à titre de référence. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les contenus, sans y être tenus. Il vous appartient de vous tenir informé des évolutions du Site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES PRODUITS ET DES PRIX
Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre des services, des gammes de produits ou toute partie du Site, à notre seule appréciation.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison d'un changement de prix, d'une interruption ou de l'arrêt d'un service.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Certains produits peuvent être proposés exclusivement sur le Site et dépendent des stocks disponibles. Notre politique de retour et de remboursement régit les retours et les échanges.
Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible, mais les couleurs peuvent varier selon les réglages de votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de produits à certaines régions ou à certains groupes et de modifier les informations produits à tout moment. Les offres sont nulles là où la loi les interdit.
Nous ne garantissons pas que les produits ou services répondront à vos attentes personnelles, ni que toute erreur sera corrigée.
ARTICLE 6 – COMPTE ET INFORMATIONS DE PAIEMENT
Nous pouvons refuser ou annuler une commande à notre seule appréciation. Les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande peuvent être limitées. Les clients concernés sont contactés à l'aide des coordonnées qu'ils ont fournies.
Vous vous engagez à fournir des informations de compte et de facturation exactes, complètes et à jour.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Nous pouvons donner accès à des outils ou services fournis par des tiers, que nous ne contrôlons ni ne surveillons.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Vous les utilisez à vos propres risques.
Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques des tiers concernés avant d'utiliser ces outils.
Tout outil ou toute fonctionnalité ajouté ultérieurement au Site est également soumis aux présentes conditions.
ARTICLE 8 – LIENS ET CONTENUS DE TIERS
Le Site peut contenir des contenus ou des offres émanant de tiers.
Les liens externes sont fournis à titre informatif et nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus ou aux agissements de ces tiers.
Nous vous encourageons à consulter les conditions et les politiques de confidentialité des sites tiers avant d'interagir avec eux. Toute réclamation relative à un produit d'un tiers doit être adressée au fournisseur concerné.
ARTICLE 9 – CONTRIBUTIONS ET COMMENTAIRES DES UTILISATEURS
Si vous soumettez un contenu tel qu'un avis, une suggestion ou une participation à un jeu-concours, vous nous accordez un droit d'utilisation, de reproduction, de publication et de diffusion de ce contenu sous quelque forme que ce soit.
Nous ne sommes pas tenus de garder ces contributions confidentielles, de les rémunérer ni d'y répondre.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, offensant, diffamatoire, obscène ou illicite.
Vous garantissez que le contenu que vous soumettez ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ne contient aucun logiciel malveillant et n'inclut aucun élément faux ou trompeur. Vous êtes seul responsable de vos contributions.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus publiés sur le Site par les utilisateurs ou par des tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles que vous communiquez via notre boutique en ligne sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que le Site ou nos services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les offres promotionnelles, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si un contenu du service ou d'un site lié se révèle inexact, à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d'une commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de préciser les informations du service ou de toute plateforme liée, y compris les informations tarifaires, sauf obligation légale. La présence d'une date de mise à jour ne signifie pas que l'ensemble des informations est intégralement actualisé.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les restrictions déjà prévues par les présentes conditions, les utilisations suivantes du Site ou de son contenu sont strictement interdites :
(a) exercer une activité contraire aux lois ou réglementations applicables ;
(b) inciter des tiers à participer à des actes illicites ;
(c) enfreindre des lois locales, nationales ou internationales ;
(d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Home Nordics ou de tiers ;
(e) harceler, maltraiter, insulter, diffamer, discriminer ou nuire à autrui ;
(f) diffuser des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;
(g) diffuser des logiciels malveillants, des virus ou toute autre technologie nuisible susceptible de compromettre le service ou le Site ;
(h) collecter ou suivre sans autorisation les données personnelles d'autres utilisateurs ;
(i) se livrer à des activités de spam, d'hameçonnage, d'extraction de données ou assimilées ;
(j) utiliser le Site à des fins contraires à l'éthique, à la morale ou offensantes ;
(k) contourner ou manipuler les dispositifs de sécurité du service ou des sites liés.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à toute personne qui enfreint les présentes conditions.
ARTICLE 13 – EXCLUSIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que nos services fonctionneront toujours sans interruption, ni qu'ils seront ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce au service seront fiables ou exacts.
Vous reconnaissez que nous pouvons suspendre temporairement ou retirer définitivement le service à tout moment et sans préavis.
Vous utilisez le Site, les produits et les services à vos propres risques. Tout ce qui est proposé sur le Site l'est « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon.
Home Nordics, ainsi que ses salariés, partenaires, fournisseurs et sociétés affiliées, ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage, même si nous avons été informés de l'éventualité de tels dommages. Lorsque la limitation de responsabilité est encadrée par la loi, les limites minimales autorisées s'appliquent.
ARTICLE 14 – GARANTIE D'INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de garantir Home Nordics, ainsi que ses sociétés affiliées, ses filiales, ses salariés, ses agents et ses dirigeants, contre toute réclamation, demande, responsabilité ou tout frais de tiers (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre violation des présentes conditions, de la loi ou des droits de tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Toute disposition invalide s'applique dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Toute obligation ou responsabilité née avant la date de résiliation survit à la résiliation du présent contrat.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment et nous en informer, ce qui met fin au présent contrat.
En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de résilier le présent contrat sans préavis. Toutes les obligations en cours avant la résiliation restent valables. Nous pouvons également suspendre votre accès à nos services.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n'appliquions pas une partie des présentes conditions ne vaut pas renonciation à ces droits.
Les présentes conditions, ainsi que l'ensemble des politiques et mentions auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Home Nordics et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions, ainsi que tout autre accord portant sur la fourniture de nos services, sont régis par le droit d'Angleterre et du pays de Galles. Ce choix de loi ne prive pas le consommateur résidant en France de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français de la consommation, qui restent applicables.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La version la plus récente des présentes conditions est toujours disponible sur cette page.
Home Nordics se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions en publiant les changements sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les mises à jour. Poursuivre l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation des conditions révisées.
ARTICLE 20 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Si votre commande ne vous satisfait pas, vous pouvez la retourner dans les 30 jours suivant la réception de votre article. Pour être éligibles au retour, les articles doivent être inutilisés, en état neuf et retournés avec l'intégralité de leur emballage d'origine. Une étiquette de retour prépayée est incluse dans le colis et des frais de retour forfaitaires (9,99 $ États-Unis, 7,99 £ Royaume-Uni, 9,99 € France) sont déduits de votre remboursement ; aucun frais de restockage. Pour effectuer un retour, envoyez un e-mail à hello@homenordics.com en indiquant votre numéro de commande : nous vous guidons ensuite pas à pas. En cas d'article endommagé ou erroné, contactez-nous en joignant votre numéro de commande et une photo du dommage. Une fois votre retour reçu et contrôlé, votre remboursement est effectué sous 10 jours sur le moyen de paiement d'origine. Selon votre banque ou votre prestataire de paiement, quelques jours supplémentaires peuvent être nécessaires avant que le montant n'apparaisse.
ARTICLE 21 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS EN FRANCE
Les dispositions suivantes s'appliquent aux clients ayant la qualité de consommateur en France et complètent les articles précédents.
Droit de rétractation. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à motiver votre décision. Home Nordics vous accorde un délai plus favorable de 30 jours pour demander un retour, dans les conditions prévues par notre politique de retour et de remboursement. Le formulaire de rétractation en français est disponible sur la page /pages/formulaire-de-retractation ; un simple e-mail adressé à hello@homenordics.com suffit également pour exercer ce droit.
Garanties légales. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour vous.
Prix. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous. Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Home Nordics sont communiquées sur simple demande à hello@homenordics.com.
Règlement en ligne des litiges. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Pour toute question, remarque ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter :
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